• Statut des aumôniers

Statut des aumôniers

Arrêté du 15 juin 2012 portant organisation des aumôneries militaires 

NOR: DEFD1221963A 

ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/15/DEFD1221963A/jo/texte

Le ministre de l’intérieur et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-9 ;

 Vu le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 modifié relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées ;

 Vu le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 modifié relatif aux aumôniers militaires,

Arrêtent : 

Article 1

Il est institué, au sein des forces armées, une aumônerie militaire pour l’exercice de chacun des cultes catholique, israélite, protestant et musulman. 

Article 2

Une aumônerie militaire est dirigée par un aumônier militaire qui prend, parmi les appellations suivantes, celle correspondant à son culte : 

― aumônier militaire en chef du culte catholique ;

― aumônier militaire en chef du culte israélite ;

― aumônier militaire en chef du culte protestant ;

― aumônier militaire en chef du culte musulman. 

Article 3

Un aumônier en chef adjoint de chaque culte est placé auprès du chef d’état-major de chaque armée et auprès du directeur général de la gendarmerie nationale. 

Article 4

Un aumônier de zone de défense de chaque culte est placé auprès de chaque officier général de zone de défense et de sécurité. 

Article 5

Les aumôniers relèvent du chef d’état-major des armées pour leur emploi et de la direction centrale du service du commissariat des armées pour leur administration et leur gestion. 

Article 6

Un conseil de coordination des aumôneries militaires assure la concertation entre les aumôneries militaires et les forces armées.

Le conseil de coordination des aumôneries militaires est présidé par le chef d’état-major des armées. Les chefs d’état-major de chaque armée, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service du commissariat des armées et les aumôniers militaires en chef en sont membres.

Le conseil de coordination des aumôneries militaires est réuni au moins une fois par an, sur l’initiative du chef d’état-major des armées ou d’au moins deux membres du conseil de coordination des aumôneries militaires.

Les membres peuvent se faire représenter aux réunions du conseil. 

Article 7

L’organisation et le soutien matériel des aumôneries militaires sont précisés par instruction du chef d’état-major des armées. 

Article 8

L’arrêté du 16 mars 2005 pris pour l’application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 modifié relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées est abrogé. 

Article 9

Le chef d’état-major des armées, le chef d’état-major de l’armée de terre, le chef d’état-major de la marine, le chef d’état-major de l’armée de l’air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

  

Fait le 15 juin 2012. 

Le ministre de la défense, 

Jean-Yves Le Drian 

Le ministre de l’intérieur, 

Manuel Valls 

 

Arrêté du 15 juin 2012 portant organisation des aumôneries militaires

Le ministre de l’intérieur et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-9 ;
Vu le décret no 64-498 du 1er juin 1964 modifié relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées ;
Vu le décret no 2008-1524 du 30 décembre 2008 modifié relatif aux aumôniers militaires,
Arrêtent :

Art. 1er. − Il est institué, au sein des forces armées, une aumônerie militaire pour l’exercice de chacun des
cultes catholique, israélite, protestant et musulman.

Art. 2. − Une aumônerie militaire est dirigée par un aumônier militaire qui prend, parmi les appellations
suivantes, celle correspondant à son culte :
– aumônier militaire en chef du culte catholique ;
– aumônier militaire en chef du culte israélite ;
– aumônier militaire en chef du culte protestant ;
– aumônier militaire en chef du culte musulman.

Art. 3. − Un aumônier en chef adjoint de chaque culte est placé auprès du chef d’état-major de chaque
armée et auprès du directeur général de la gendarmerie nationale.

Art. 4. − Un aumônier de zone de défense de chaque culte est placé auprès de chaque officier général de
zone de défense et de sécurité.

Art. 5. − Les aumôniers relèvent du chef d’état-major des armées pour leur emploi et de la direction
centrale du service du commissariat des armées pour leur administration et leur gestion.

Art. 6. − Un conseil de coordination des aumôneries militaires assure la concertation entre les aumôneries
militaires et les forces armées.
Le conseil de coordination des aumôneries militaires est présidé par le chef d’état-major des armées. Les
chefs d’état-major de chaque armée, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du
service du commissariat des armées et les aumôniers militaires en chef en sont membres.
Le conseil de coordination des aumôneries militaires est réuni au moins une fois par an, sur l’initiative du
chef d’état-major des armées ou d’au moins deux membres du conseil de coordination des aumôneries
militaires.
Les membres peuvent se faire représenter aux réunions du conseil.

Art. 7. − L’organisation et le soutien matériel des aumôneries militaires sont précisés par instruction du
chef d’état-major des armées.

Art. 8. − L’arrêté du 16 mars 2005 pris pour l’application du décret no 64-498 du 1er juin 1964 modifié
relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées est abrogé.

Art. 9. − Le chef d’état-major des armées, le chef d’état-major de l’armée de terre, le chef d’état-major de
la marine, le chef d’état-major de l’armée de l’air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le
directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2012.

                 
Le ministre de la défense,          Le ministre de l’intérieur,

JEAN-YVES LE DRIAN                MANUEL VALLS

 

Ministère de la Défense

 

Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires

 

 

Le Premier ministre, 

Sur le rapport du ministre de la défense, 

Vu le code pénal ; 

Vu le code de la défense partie législative, notamment ses articles L. 4121-2 et L. 4139-16 ; 

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; 

Vu le code du service national ; 

Vu la loi du 8 juillet 1880 relative à l’abrogation de la loi du 20 mai 1874 sur l’aumônerie militaire ; 

Vu la loi du 9 décembre 1905 modifiée relative à la séparation des églises et de l’Etat, notamment ses articles 1, 2 et 43 ; 

Vu le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 modifié relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées ; 

Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 14 décembre 2007 ; 

Le Conseil d’Etat (section de l’administration) entendu,

 

Décrète : 

 

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

 

 

Article 1

 

 

Les aumôniers militaires sont des militaires servant en vertu d’un contrat.

 

Ils détiennent le grade unique d’aumônier militaire, sans correspondance avec la hiérarchie militaire générale. Ils sont soumis aux dispositions applicables aux officiers en tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret.

 

Ils peuvent en outre recevoir l’appellation d’aumônier militaire en chef, d’aumônier militaire en chef adjoint ou d’aumônier militaire de zone de défense, sur décision du ministre de la défense, en fonction des responsabilités exercées. 

 

Article 2

 

 

Les aumôniers militaires assurent, au sein des armées et formations rattachées, le soutien religieux du personnel de la défense qui le souhaite.

 

Ils peuvent être consultés par le commandement dans leur domaine de compétences. 

 

Article 3

 

 

L’aumônier militaire en chef assure la coordination de l’activité des aumôniers de son culte ainsi que la liaison entre les autorités militaires et les autorités religieuses. Il est le conseiller particulier du chef d’état-major des armées.

 

L’aumônier militaire en chef adjoint conseille l’autorité auprès de laquelle il est placé pour les questions relatives à l’organisation de son culte dans l’armée ou la formation rattachée qui est subordonnée à cette autorité.

 

L’aumônier militaire de zone de défense est chargé, dans les limites géographiques de la zone de défense, du suivi et de la coordination des activités des aumôniers de son culte au sein des organismes du ministère de la défense. 

 

Article 4

 

 

Les aumôniers militaires relèvent conjointement :

 

1° De l’aumônier militaire en chef de leur culte, pour ce qui concerne les questions relatives à leur culte ;

 

2° De l’autorité militaire, pour ce qui concerne les modalités d’exercice de leurs missions au sein des forces armées et formations rattachées. Ils ne peuvent recevoir d’ordres que des commandants de formation administrative et n’ont ni le pouvoir de donner des ordres ni celui de prononcer des sanctions. 

 

Article 5

 

 

Les aumôniers militaires en chef sont nommés par le ministre de la défense, parmi les candidats proposés par chaque culte, conformément à ses règles d’organisation. Les autres aumôniers sont nommés par le ministre de la défense sur proposition de l’aumônier militaire en chef de leur culte. 

 

Article 6

 

L’arrêté ministériel de nomination des aumôniers militaires leur confère le grade d’aumônier militaire et, le cas échéant, l’appellation correspondant aux fonctions exercées. 

 

 

CHAPITRE II : RECRUTEMENT

 

 

Article 7

 

 

Les aumôniers militaires souscrivent un engagement au titre du service de santé des armées.

 

Les contrats des aumôniers militaires sont à durée déterminée et renouvelables jusqu’à la limite d’âge du grade d’aumônier militaire. 

 

Article 8

 

 

Sans préjudice des conditions fixées à l’article L. 4132-1 du code de la défense, pour souscrire un contrat d’aumônier militaire, il faut :

 

1° Etre en règle au regard des obligations du code du service national ;

 

2° N’avoir aucune mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire qui soit incompatible avec l’exercice des fonctions auxquelles il est postulé ;

 

3° Etre titulaire du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un titre reconnu équivalent. 

 

Article 9

 

 

Lorsque les aumôniers militaires étaient déjà engagés au moment de leur nomination au grade d’aumônier militaire, ils résilient cet engagement et signent un nouveau contrat qui prend effet à la date de leur nomination au grade d’aumônier militaire.

 

Par dérogation à l’article 1er, les militaires de carrière, admis à exercer les fonctions d’aumônier militaire, restent soumis aux dispositions applicables aux militaires de carrière. Ils sont nommés au grade d’aumônier militaire à titre temporaire, selon les dispositions de l’article L. 4134-2 du code de la défense pour une durée de six mois, renouvelable, une fois, pour raison de santé ou adaptation insuffisante aux fonctions. A l’issue de cette période, ils démissionnent de leur corps de militaires de carrière et souscrivent un contrat d’aumônier militaire. 

 

Article 10

 

 

Le contrat prend effet à la date prévue dans le contrat ou, à défaut, à la date de signature. 

 

Article 11

 

 

Le contrat initial, d’une durée de deux ans, ne devient définitif qu’à l’issue d’une période probatoire de six mois.

 

Cette période probatoire peut être renouvelée par l’administration, une fois, pour raison de santé ou adaptation insuffisante aux fonctions.

 

Au cours de la période probatoire, quelle qu’en soit la durée, le contrat peut être dénoncé unilatéralement par chacune des parties. Lorsqu’il l’est par l’autorité administrative, il l’est par décision motivée.

 

Par dérogation aux alinéas précédents, le contrat initial des aumôniers militaires qui ont démissionné d’un corps de militaires de carrière ne comporte pas de période probatoire. 

 

Article 12

 

 

Les contrats ultérieurs sont souscrits pour une durée de deux ans minimum et huit ans maximum. Le dernier contrat peut cependant avoir une durée inférieure à deux ans pour maintenir le lien au service jusqu’à la limite d’âge. 

 

 

CHAPITRE III : AVANCEMENT

 

 

Article 13

 

 

L’avancement dans les échelons du grade d’aumônier militaire a lieu à l’ancienneté.

 

Les conditions d’accès à chacun de ces échelons sont déterminées conformément au tableau ci-après :

 

Appellation

Echelons

Conditions d'accès à l'échelon

Références

 

 

 

 

Aumônier militaire en chef

3e échelon

Après 4 ans à l'échelon précédent

Lieutenant-colonel 1er échelon

 

2e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

Commandant
3e échelon

 

1er échelon

Nommé par décision du ministre de la défense

Commandant
2e échelon

 

 

 

 

Capitaine

 Aumônier militaire en chef adjoint

3e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

4e échelon

 

2e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

3e échelon

 

1er échelon

Nommé par décision du ministre de la défense

2e échelon

 

 

 

 

Capitaine

 Aumônier militaire de zone de défense

3e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

4e échelon

 

2e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

3e échelon

 

1e échelon

Nommé par décision du ministre de la défense

2e échelon

 

 

 

 

 

Aumônier militaire 

5e échelon

Après 10 ans de services comme aumônier militaire

Capitaine
4e échelon

 

4e échelon

Après 8 ans à services comme aumônier militaire 

Capitaine
3e échelon

 

3e échelon

Après 6 ans de services comme aumônier militaire

Capitaine
2e échelon

 

2e échelon

Après 2 ans de services comme aumônier militaire

Lieutenant
2e échelon

 

1e échelon

 

Lieutenant
1er échelon

  

Article 14

 

 

Dans le cas où le recrutement ou la nomination dans le grade a pour effet d’attribuer aux aumôniers militaires un indice inférieur à celui qu’ils détenaient précédemment dans leur corps, cadre ou emploi d’origine, ils conservent leur indice à titre personnel jusqu’à ce qu’ils atteignent dans le grade un échelon comportant un indice au moins égal. 

 

CHAPITRE IV : DISCIPLINE GENERALE

 

 

Article 15

 

 

Les sanctions disciplinaires applicables aux aumôniers militaires sont :

 

1° L’avertissement ;

 

2° La réprimande ;

 

3° Le blâme ;

 

4° La résiliation du contrat. 

 

CHAPITRE V : FIN DU CONTRAT

 

 

Article 16

 

 

Les aumôniers militaires, issus des militaires servant en vertu d’un contrat et dont le contrat d’aumônier a été dénoncé dans les conditions fixées au troisième alinéa de l’article 11, sont admis de droit, sur leur demande, à souscrire avec le grade détenu précédemment à leur engagement en qualité d’aumônier militaire, un nouveau contrat, dont le terme ne peut être antérieur à celui fixé par le contrat détenu par l’intéressé, avant son engagement en qualité d’aumônier militaire.

 

Le temps passé comme aumônier militaire est pris en compte pour le calcul de l’ancienneté de grade dans le nouveau contrat. 

 

Article 17

 

 

Le ministre de la défense notifie par écrit son intention de renouveler ou non le contrat au moins douze mois avant le terme.

 

L’aumônier militaire à qui est proposé le renouvellement du contrat dispose d’un délai d’un mois pour faire connaître son acceptation par écrit. L’absence de réponse dans ce délai vaut renonciation.

 

En cas de renouvellement, le contrat prend effet le lendemain de la date d’expiration du contrat précédent. 

 

Article 18

 

 

Les contrats sont résiliés par le ministre de la défense :

 

1° D’office :

 

a) Dans les cas prévus à l’article L. 4139-14 du code de la défense ;

 

b) En cas de souscription d’un nouveau contrat se substituant formellement à un contrat en cours ;

 

2° Sur demande écrite de l’intéressé, agréée par le ministre de la défense ;

 

3° Sur demande écrite de l’autorité religieuse militaire dont relève l’intéressé formulée, sauf circonstances particulières, avec un préavis de six mois. 

 

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

 

 

Article 19

 

 

Les contrats des aumôniers civils en cours à la date de publication du présent décret restent régis jusqu’à leur échéance par les dispositions réglementaires en vigueur lors de la publication du décret n° 2005-247 du 16 mars 2005. 

 

Article 20

 

 

Les services effectués en tant qu’aumônier civil de la défense, par les aumôniers régis par les dispositions du décret du 1er juin 1964 susvisé et recrutés comme aumônier militaire à compter de la date de publication du présent décret, sont assimilés à des services effectués comme aumônier militaire. 

 

Article 21

 

 

Au 1er janvier 2009, les aumôniers sont reclassés à identité d’échelon dans l’échelon correspondant à l’appellation de leur grade, en conservant leur ancienneté d’échelon. 

 

Article 22

 

 

Le décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires est abrogé. 

 

Article 23

 

 

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2009.

 

Toutefois, le délai de douze mois mentionné au premier alinéa de l’article 17 est réduit à six mois pour les contrats arrivant à échéance avant le 1er mars 2010. 

 

Article 24

 

 

La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

 

 

Fait à Paris, le 30 décembre 2008. 

 

 

 Bulletin officiel des armées
Instruction n°21/DEF/EMA/ESMG

Relative à la tenue des aumôniers militaires

Voir la suite 

 

Décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n°64-498 du 1er juin 1964
relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense
Vu la loi du 8 juillet 1880 relative à l'abrogation de la loi du 20 mai 1874 sur l'aumônerie militaire;
Vu la loi du 9 décembre 1905 modifiée relative à la séparation des églises et de l'Etat, notamment ses articles 1er, 2 et 43;
Vu le décret n°64-498 du 1er juin 1964 modifié relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées;
Vu le décret n°2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

ARTICLE PREMIER : L'article 2 du décret du 1er juin 1964 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

Art.2. - Le chef d'état-major des armées assure la coordination du soutien matériel des cultes incombant aux forces armées. A ce titre, il veille à un traitement égal entre les cultes dont les aumôneries ont été organisées au sein des forces armées par arrêtés du ministre de la défense.
Pour l'organisation du service des cultes, l'aumônier en chef de chaque culte est placé auprès du chef d'état-major des armées. Il peut être assisté au maximun de quatre adjoints placés auprès des chefs d'états-majors de chaque armée et du directeur général de la gendarmerie nationale. Un aumônier régional de chaque culte peut être placé auprès des officiers généraux de zone de défense.
La direction centrale du service de santé des armées assiste le chef d'état-major des armées et les aumôniers en chef pour l'exercice de leurs attributions."

ARTICLE DEUX :

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République françaises.

 

 

ARRÊTÉ pris pour l'application du décret n°64-498 du 1er juin 1964
relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées

 

La ministre de la Défense

Vu le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 (1) modifié portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées,

ARRÊTE:

Art.1 Les aumôniers relèvent:

- pour l'organisation et l'emploi : du chef d'état-major des armées;

- pour l'administration et la gestion : de la direction centrale du service de santé des armées.

Art. 2 Les aumôniers militaires placés auprès du chef d'état-major des armées sont appelés respectivement:

- aumônier en chef catholique;

- aumônier en chef israélite;

- aumônier en chef protestant;

- aumônier en chef musulman.

Art.3 L'aumônier en chef assure la coordination de l'activité des aumôniers de son culte, ainsi que la liaison entre les autorités militaires et les autorités religieuses.

Il est le conseiller particulier du chef d'état-major des armées, qui met à sa disposition les moyens nécessaires à sa mission.

Il soumet à la direction centrale du service de santé des armées toute proposition nécessaire à la gestion des aumôniers de son culte.

Art.4 L'aumônier placé auprès du chef d'état-major d'une armée ou du directeur général de la gendarmerie nationale conseille cette autorité pour les questions relatives à l'organisation de son culte dans cette armée ou dans la gendarmerie.

Art.5 L'aumônier régional est chargé, dans les limites géographiques de la zone de défense, du suivi de la coordination des activités des aumôniers de son culte au sein des organismes du ministère de la défense.

Art. 6 La direction centrale du service de santé des armées coordonne les besoins en matière d'effectifs, de soutien et de formation exprimés par les aumôniers en chef et les transmet au chef d'état-major des armées.

Elle assure une liaison permanente avec les commandants de formation administrative responsables du soutien des aumôniers militaires.

Elle gère les crédits alloués aux aumôneries et veille à la comptabilité de l'emploi des aumôniers militaires avec les moyens alloués.

Elle affecte les aumôniers militaires, sur proposition des aumôniers en chef.

Art.7 Un conseil de coordination des aumôneries assure la concertation nécessaire entre les aumôneries et les forces armées.

Le conseil de coordination des aumôneries est présidé par le chef d'état-major des armées. Les chefs d'états-majors des armées, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de santé des armées et les aumôniers en chef des cultes en sont membres.

Le conseil de coordination des aumôneries est réuni au moins une fois par an, sur l'initiative du chef d'état-major des armées ou d'au moins deux membres du conseil de coordination des aumôneries.

Les membres peuvent se faire représenter aux réunions du conseils.

Art. 8 L'arrêté du 8 juin 1964 relatif à l'application du décret n°64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées est abrogé.

Art. 9 Le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

 (1) BO/G, p. 2309; BO/M, p. 2133; BO/A, p.847

 

INSIGNES DES AUMÔNIERS

a) Insigne pectoral du culte
L'insigne pectoral du culte est constitué :
– pour les aumôniers catholiques et protestants par une croix en maillechort dont le modèle est déposé à l'Administration des Monnaies et Médailles.
– pour les aumôniers israélites, par les tables de la loi en maillechort.
Les laïcs exerçant les fonctions d'aumôniers catholiques ne portent pas l'insigne pectoral de culte.

 

insigne de poitrine catholique

insigne de poitrine israelite

insigne de poitrine protestant

insigne musulman

insigne catholique

insigne israélite

insigne protestant

insigne musulman

b) Insigne métallique distinctif de poitrine
Les aumôniers portent l'insigne distinctif de leur culte (à droite et au-dessus de la poche sur la poitrine). Les aumôniers laïcs ne portent pas l'insigne métallique de poitrine. Cet insigne de poitrine n'est pas porté en tenue de cérémonie; cette dernière comporte l'insigne pectoral de culte, sauf pour les aumôniers laïcs qui ne portent ni l'un ni l'autre.
Les aumôniers "Air" ont l'insigne de corps brodé (ailes de poitrine avec croix) voire la brochure métallique(1).
Les aumôniers "Marine" ont une broche dorée (croix avec ancre marine)(1).

 

 (1) A noter que les croix pectorales Air avec les ailes et Marine avec l'ancre, ainsi que les broches métalliques respectives ne sont que tolérance et non prévues par la règlementation.

 

Extrait de l’Instruction 398/DEF/EMA/SC-SOUT/NP  du 17 décembre 2010 relative à l’organisation et au soutien des bases de défense. Cette instruction abroge toute disposition antérieure.

 

7.  FONCTION “SOUTIEN CULTUEL”

Des aumôniers à statut militaire ou civil servent au sein des forces armées. Leur rôle dépasse la seule pratique cultuelle, pour s’élargir au soutien spirituel et moral, apporté sans exclusivité aux militaires et civils de la défense, mais aussi à leurs familles.

La base juridique et réglementaire sur laquelle s’exerce le soutien cultuel assuré par les aumôneries militaires comprend :

  • le code de la défense, notamment son article L. 4121-2 ;
  • la loi du 8 juillet 1880 ;
  • la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des églises et de l’Etat ;
  • le décret n°64-498 du 1er juin 1964 portant règlement d’administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées (et son arrêté d’application du 16 mars 2005) ;
  • le décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires ;
  • l’arrêté pris pour l’application du décret n°64-498 du 1er juin 1964 ;
  • l’instruction n°350/DEF/EMA/ESMG/P du 5 avril 2007 relative à l’organisation et au soutien des aumôneries militaires
  • la charte concernant les relations entre les cultes reconnus par la Défense du 12 décembre 2008

7.1. ENVIRONNEMENT DE LA FONCTION EN BDD

Les aumôniers relèvent de l’EMA pour leur emploi et les questions relatives à l’organisation des aumôneries. Ils relèvent de l’aumônier militaire en chef de leur culte pour ce qui concerne les questions relatives à leur culte.

La direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) est l’organisme central d’administration et de gestion des aumôneries. Sur proposition des aumôniers en chefs, elle affecte l’aumônier auprès d’un COMBdD.

 Un même aumônier peut assurer le soutien cultuel de plusieurs formations ou organismes selon les modalités définies par l’aumônier en chef de son culte. La lettre de service qui leur est délivrée, précise la liste de ces formations ou organismes soutenus.

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Il existe pour chaque culte, au niveau intermédiaire, des aumôniers militaires de zone de défense. Ils sont chargés dans la limite de ladite zone de défense, du suivi des activités des aumôniers de leur culte au sein des formations et organismes rattachés.

 Les aumôniers sont hors hiérarchie militaire, ils ne peuvent recevoir d’ordres que du COMBdD auprès duquel ils sont affectés et des commandants des formations administratives qu’ils desservent. Le COMBdD peut être amené à rendre des arbitrages entre les besoins des formations et organismes soutenus.

 La résolution des éventuels litiges qui pourraient survenir entre aumôniers de cultes différents, relève, conformément à la charte concernant les relations entre les cultes, soit des aumôniers de zone de défense, soit des aumôniers en chefs concernés.

Le COMBdD, auprès duquel est affecté l’aumônier, est chargé de lui fournir les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission sur son périmètre de desserte, même si ce dernier dépasse le périmètre de la BdD.

7.2. PRINCIPALES MISSIONS

La principale mission des aumôniers est tournée vers le personnel militaire et civil de la défense et leurs familles.

 Les priorités d’emploi définies par l’EMA sont :

le soutien cultuel des forces en opérations (OPEX, OPINT), ce qui a des prolongements en termes de :

• nécessaire acculturation et adaptation des aumôniers aux modes opératoires des unités soutenues, selon le milieu, voire le type d’unités, ce qui entraîne pour l’aumônier une formation et un “savoir-être” adaptés ;

• connaissance réciproque aumônerie-unité et si possible aumônier-unité avant projection, d’où une présence suffisante des aumôneries auprès des unités opérationnelles en métropole ;

• prise en compte du soutien religieux de la base arrière et des familles, en particulier lorsque l’unité est engagée dans une opération difficile.  Le soutien cultuel au sein des écoles de formation initiale de cadres, du fait des restrictions de sortie, mais aussi pour sensibiliser les futurs cadres sur le rôle de l’aumônerie et plus encore pour contribuer à leur formation éthique et culturelle ; le soutien cultuel dans les lieux “d’isolement”, au sens de restriction de sortie : hôpitaux militaires et lycées militaires avec internat.

Les aumôniers sont également des conseillers du commandement, notamment pour les questions relatives au culte.

Des missions particulières peuvent leur être confiées par leur aumônerie militaire.

Leur service courant peut inclure des unités de la gendarmerie nationale ou de la sécurité civile. Ces unités sont spécifiées dans la lettre de service.

 

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Saint du Jour

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  • Sainte Brigitte de Suède - Veuve, fondatrice de l'ordre du Saint-Sauveur (✝ 1373)
    Elle appartenait, ainsi que son mari Urf Gudmarson, à la première noblesse de Suède. Elle alla se fixer à Rome à la mort de son mari. Sa fille sainte Catherine la rejoignit l'année suivante et elles vécurent désormais ensemble. Favorisée de grâces extraordinaires, elle suivait à la lettre le saint Évangile, pratiquant la pauvreté, mendiant même sous le porche des églises afin de récolter le mépris des passants. A une princesse romaine qui lui reprochait de ne pas savoir garder son rang, elle répondit: "Jésus s'est abaissé sans avoir eu votre autorisation." Les papes s'étaient alors réfugiés en Avignon. Elle les harcelait pour qu'ils reviennent à Rome. Au début de 1372, elle partit pour la Terre Sainte avec une escorte armée. Ce furent les quinze mois les plus beaux de sa vie, disait-elle. Elle avait fondé l'ordre des Brigittines qui existe encore en Suède sur les bords du lac de Vadstena. Pour en savoir plus: Vie de Sainte Brigitte de Suède écrite d'après les documents authentiques par un religieuse de l'adoration perpétuelle - 1879 - site de l'abbaye Saint Benoît "La figure de la sainte suédoise, d'avant la réforme, reste un précieux lien œcuménique." (Jean Paul II, 1999)Le 27 octobre 2010, la catéchèse de Benoît XVI a consisté en un portrait de Brigitte de Suède (1303-1373), proclamée copatronne de l'Europe par Jean-Paul II. On distingue deux périodes dans sa vie, a d'emblée souligné le Pape. D'abord une femme mariée et la mère de huit enfants, qui s'initia à l'étude de l'Ecriture et l'adopta comme règle de vie avec son époux comme tertiaires franciscains. Elle fut d'une charité généreuse et fonda un hôpital...La seconde vie de Brigitte commença après son veuvage et son refus de se remarier afin d'approfondir "son union avec le Seigneur dans la prière, la pénitence et la charité... Après avoir distribué ses biens aux pauvres, elle se retira au monastère cistercien d'Alvastra, sans devenir moniale"...En 1349, Brigitte prit le chemin de Rome pour participer au jubilé durant lequel le Pape approuva la fondation de son ordre consacré au Saint Sauveur. Moines et moniales se trouvent sous l'autorité d'une abbesse, une formule classique au Moyen Age. "La grande tradition chrétienne reconnaît à la femme une dignité particulière, à l'exemple de Marie, reine des apôtres, et une place spéciale au sein de l’Église qui, si elle ne coïncide pas avec le sacerdoce ordonné, a une grande importance pour la vie spirituelle de la communauté". Sainte Brigitte alla également en pèlerinage à Assise et en Terre Sainte. Elle fut canonisée dès 1391. Sa sainteté et ses multiples qualités en firent une figure remarquable de l'histoire européenne, "qui montre comment le christianisme a profondément imprégné la vie des peuples du continent... En la proclamant copatronne de l'Europe, Jean-Paul II exprima le vœu que Brigitte, qui vivait dans une chrétienté occidentale non encore blessée par la division, intercède en faveur de la pleine unité des chrétiens". Benoît XVI a conclu en demandant son intercession afin que l'Europe continue de puiser à ses racines chrétiennes. (source: VIS 20101027 590)Pourquoi l’Eglise a-t-elle choisi des saints patrons pour l’Europe? Qui sont-ils et qu’ont-ils fait pour l’Europe?...Saint Benoît, proclamé patron de l’Europe par Paul VI en 1964, saint Cyrille et Méthode proclamés copatrons en 1980 par Jean-Paul II et trois saintes proclamées copatronnes de l’Europe en 1999 par Jean-Paul II: sainte Brigitte de Suède, sainte Catherine de Sienne et sainte Thérèse-Bénédicte de la Croix (Edith Stein)...Mémoire (en Europe: Fête) de sainte Brigitte, religieuse. Mariée toute jeune en Suède au prince Ulf, elle en eut huit enfants qu’elle éduqua dans la plus grande piété, et elle entraîna son époux à la piété par ses paroles et ses exemples. Après la mort d’Ulf, elle entreprit de nombreux pèlerinages à divers lieux saints, elle écrivit beaucoup pour la réforme de l’Église dans sa tête et ses membres et jeta à Rome, où elle mourut en 1373, les fondations de l’Ordre du Très Saint Sauveur.