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Consultation citoyenne sur la proposition de loi Claeys-Leonetti sur le site de l'Assemblée nationale

consultation citoyenne 2 16 fev 2015Du 2 février 2015 au 16 février 2015, une consultation citoyenne sur la proposition de loi Claeys-Leonetti* est ouverte sur le site de l’Assemblée nationale. Cette consultation inédite a vocation à recueillir les avis des citoyens sur chacun des 11 articles de la proposition de loi. Ces avis seront versés au débat de la commission des affaires sociales qui examinera ce texte « les 17 et 18 février » prochains.

Cette consultation est l’occasion de participer au débat sur la fin de vie alors que les parlementaires sont amenés pour la première fois en France à légaliser des gestes euthanasiques. Vous trouverez ci-joint des éléments pour élaborer votre consultation à ce débat. 
Pour contribuer au débat sur la fin de vie cliquez ici.

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